Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Version pré-lancement. Avant toute mise en vente, l’identité complète du vendeur, son immatriculation et les coordonnées du médiateur de la consommation devront être insérées.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur noblune.fr auprès de consommateurs dès l’ouverture effective des ventes.
2. Identité du vendeur
NOBLUNE — société en cours de constitution.
Dénomination sociale, forme juridique, capital, siège, SIREN/SIRET, RCS/RNE et TVA intracommunautaire : à compléter avant ouverture des ventes.
E-mail : nobluneofficiel@gmail.com.
3. Produits
NOBLUNE commercialise notamment de l’alimentation pour animaux, des soins, accessoires, colliers et laisses. Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, compositions, conseils d’utilisation, conservation, entretien et options de personnalisation sont indiqués sur les fiches produits.
Les visuels ont une fonction illustrative ; les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans.
4. Personnalisation
Le client est responsable de l’exactitude du prénom, de la taille et des options validées. Les limites de caractères, positionnement, technique de marquage et délai supplémentaire sont indiqués sur la fiche concernée. Une modification peut devenir impossible dès le début de la fabrication ou du marquage.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison et coûts additionnels sont affichés avant validation définitive.
6. Commande et paiement
Le client vérifie le récapitulatif et les informations saisies avant de confirmer la commande avec obligation de paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie. Le paiement s’effectue par les moyens proposés au checkout.
7. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé des sommes correspondant au produit indisponible.
8. Livraison
Les zones, modes, frais et délais applicables sont indiqués avant validation. Les pièces personnalisées peuvent demander un délai de préparation supplémentaire. Consultez aussi notre page Livraison & retours.
9. Droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans justification. Après notification, le bien doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf indication contraire ou erreur imputable à NOBLUNE.
10. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela pourra concerner un collier, une laisse, une gamelle ou un autre article portant le prénom de l’animal.
D’autres exceptions légales peuvent s’appliquer, notamment à certains biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après avoir été descellés lorsque les conditions légales sont réunies.
11. Retours et remboursements
Les modalités pratiques figurent sur la page Retours & remboursements. Lorsque la rétractation est valable, le remboursement intervient conformément aux délais légaux. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’ont pas à être remboursés.
12. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
13. Responsabilité
NOBLUNE répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Le client doit respecter les instructions d’utilisation, d’entretien, de conservation et de sécurité figurant sur les produits ou leurs fiches.
14. Données personnelles
Les traitements liés aux commandes, paiements, livraisons, retours et communications sont décrits dans la Politique de confidentialité.
15. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par NOBLUNE.
À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE DES VENTES : nom du médiateur référencé CECMC, adresse et site internet.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
17. Formulaire de rétractation
À l’attention de NOBLUNE — nobluneofficiel@gmail.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur : ____________________
Commandé le : ____________________
Reçu le : ____________________
N° de commande : ____________________
Nom : ____________________
Adresse : ____________________
Date : ____________________
Signature uniquement en cas d’envoi papier : ____________________