Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NOBLUNE

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne NOBLUNE entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

2. Identité du vendeur
NOBLUNE, [forme juridique], au capital de [●] €, dont le siège social est situé [adresse du siège], immatriculée sous le numéro [SIREN/SIRET], TVA intracommunautaire [●].
E-mail : [adresse e-mail professionnelle].

3. Produits
NOBLUNE commercialise notamment des produits d’alimentation, de soin, des accessoires ainsi que des colliers et laisses pour chiens et chats. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de sa commande et confirme celle-ci selon le processus prévu sur le site. La validation d’une commande implique l’obligation de paiement.

6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison
Les modes, frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur communique au client la date ou le délai auquel il s’engage à livrer le produit.

8. Droit de rétractation
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsqu’il en a été informé avant la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cette exclusion pourra notamment concerner les produits NOBLUNE personnalisés au nom de l’animal.

9. Retours et remboursements
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement du site. Lorsque le droit de rétractation s’applique, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

11. Responsabilité
NOBLUNE reste responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.

12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre des commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de NOBLUNE restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par NOBLUNE :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]

Le professionnel doit effectivement désigner un médiateur référencé et afficher ses coordonnées sur le site et dans les CGV.

14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.